Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans le restaurant Break’N Food accessible via le site https://breaknfood.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand https://breaknfood.fr (ci-après le « Site ») auprès du Restaurant Break’N Food (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »). La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 18 ans à la date de passation de la commande. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes : Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant Break’N Food et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors de la réception des commandes. Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne.
1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
2 – Les Produits
Les produits proposés par le restaurant sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur réception et de ne jamais les congeler. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par Break’N Food sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. Tous nos produits sont Halal.
3 – Création d’un compte
Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide. Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email. En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le « mot de passe oublié ? ». Le Client recevra alors un email à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.
4 – Passation des Commandes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet https://breaknfood.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur https://breaknfood.fr. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.
Break’N Food s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Break’N Food s’engage à en informer le Client. Break’N Food pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
Break’N Food se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
5 – Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande. Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 – Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7 – Livraison et retrait des Produits
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Break’N Food ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Break’N Food vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai minimum de 45 minutes à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Break’N Food. Concernant les commandes de repas pour un grand nombre de personnes nous conseillons à notre aimable clientèle de commander suffisamment à l’avance afin que nous puissions nous organiser pour vous servir dans les meilleurs conditions.
Si vous avez choisi la livraison des Produits, Break’N Food livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute livraison portée jusqu’à la porte du domicile de l’adresse de livraison, le sera selon l’accord du livreur.
Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. Break’N Food se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou à une adresse différente de celle indiquée sur la commande.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message de confirmation de sa Commande. Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande de confirmation de sa Commande.
8 – Réclamations
8.1 – Toute question ou réclamation concernant les Produits du Restaurant devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse du restaurant et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2 – Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par mail à contact@breaknfood.fr
9 – Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10 – Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné.
Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement. Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
11 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Break’N Food.
13 – Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.
14 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable